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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 8 février 1992

Version en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : La communauté urbaine est un établissement public administratif dont les attributions et les règles de fonctionnement sont fixées par les dispositions du présent code.
Nouvelle version :
La communauté urbaine est un établissement public ~~Suppression : administratif~~Ajout : de Ajout : coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont ~~Suppression : fixées~~Ajout : identiques

~~Suppression : par~~

Ajout : à

~~Suppression : les~~

Ajout : celles

Ajout : des collectivités territoriales, sous réserve de

dispositions

~~Suppression : du~~

Ajout : spécifiques

Ajout : fixées au

présent code.

Ajout : "