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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LaSuppression : membresAjout : communautéSuppression : duAjout : deAjout : communes est administrée par un conseil Ajout : composé de Suppression : laAjout : déléguésSuppression : communautéAjout : desAjout : communes adhérentes. Les délégués de Suppression : communes
Ajout : chaque
Ajout : commune
sont élus
Suppression : par
Ajout : au
Ajout : sein du conseil municipal ou parmi
les
Suppression : conseils
Ajout : citoyens
Suppression : municipaux
Ajout : éligibles
Ajout : au sein du conseil d'une
des communes
Suppression : intéressées.
Ajout : de
Suppression : "
Ajout : la
Ajout : communauté de communes.
La répartition des sièges au sein du conseil est assurée en fonction de la population, chaque commune disposant au minimum d'un siège, aucune commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.
Suppression : "
Le nombre et le mode de répartition des sièges sont fixés par décision des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des trois quarts de la population totale, cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population totale est supérieure au quart de la population totale concernée.
Suppression : "
La décision institutive ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des titulaires.