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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 janvier 1983
Version en vigueur du 9 janvier 1983 au 2 décembre 1990
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes , mentionnées à l'article précédent, les maires restent investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipales aux 1°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 131-2 . Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Nouvelle version :
Suppression : DansAjout : LeAjout : soin de réprimer les Suppression : communesAjout : atteintes
Ajout : à la tranquillité publique
,
Suppression : mentionnées
Ajout : tel
Ajout : qu'il est défini
à l'article
Suppression : précédent,
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 131-2
Suppression : maires
Ajout : 2.
Suppression : restent
Ajout : et
Suppression : investis
Ajout : mis
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : tous
Ajout : cet
Ajout : article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans
les
Suppression : pouvoirs
Ajout : communes
Suppression : de
Ajout : où
Ajout : la
police
Suppression : conférés
Ajout : est
Suppression : aux
Ajout : étatisée.
Suppression : administrations
Ajout : Dans
Suppression : municipales
Ajout : ces
Suppression : aux
Ajout : mêmes
Suppression : 1°
Ajout : communes
,
Suppression : 4°,
Ajout : l'Etat
Suppression : 5°,
Ajout : a
Suppression : 6°,
Ajout : la
Suppression : 7°
Ajout : charge
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : 8°
Ajout : bon
Ajout : ordre quand il se fait occasionnellement
de
Ajout : grands rassemblements d'hommes. Tous les autres pouvoirs de police énumérés à
l'article L. 131-2
Suppression : .
Ajout : sont
Suppression : Ils
Ajout : exercés
Suppression : sont,
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : outre,
Ajout : maire
Suppression : chargés
Ajout : y
Suppression : du
Ajout : compris
Ajout : le
maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Ajout : Les forces de police étatisées sont chargées, notamment, d'exécuter les arrêtés de police du maire.