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97 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Le Ajout : soin de réprimer les Suppression : communesAjout : atteintes Ajout : à la tranquillité publique, Suppression : mentionnéesAjout : tel Ajout : qu'il est défini à l'article Suppression : précédent,Ajout : L. Suppression : lesAjout : 131-2 Suppression : maires
Ajout : 2.
Suppression : restent
Ajout : et
Suppression : investis
Ajout : mis
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : tous
Ajout : cet
Ajout : article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans
les
Suppression : pouvoirs
Ajout : communes
Suppression : de
Ajout : où
Ajout : la
police
Suppression : conférés
Ajout : est
Suppression : aux
Ajout : étatisée.
Suppression : administrations
Ajout : Dans
Suppression : municipales
Ajout : ces
Suppression : aux
Ajout : mêmes
Suppression : 1°
Ajout : communes
,
Suppression : 4°,
Ajout : l'Etat
Suppression : 5°,
Ajout : a
Suppression : 6°,
Ajout : la
Suppression : 7°
Ajout : charge
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : 8°
Ajout : bon
Ajout : ordre quand il se fait occasionnellement
de
Ajout : grands rassemblements d'hommes. Tous les autres pouvoirs de police énumérés à
l'article L. 131-2
Suppression : .
Ajout : sont
Suppression : Ils
Ajout : exercés
Suppression : sont,
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : outre,
Ajout : maire
Suppression : chargés
Ajout : y
Suppression : du
Ajout : compris
Ajout : le
maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Ajout : Les forces de police étatisées sont chargées, notamment, d'exécuter les arrêtés de police du maire.