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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 24 février 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du comité. Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux. Le président exécute les décisions du comité et représente le syndicat en justice.
Nouvelle version :
Le Ajout : bureau est composé du présidentAjout : ,Ajout : d'un ou Suppression : leAjout : de
Suppression : bureau
Ajout : plusieurs
Suppression : peuvent
Ajout : vice-présidents et
,
Suppression : par
Ajout : éventuellement,
Suppression : délégation
Ajout : d'un
Suppression : du
Ajout : ou
Ajout : plusieurs autres membres. Le
comité
Suppression : ,
Suppression : être
Ajout : peut
Suppression : chargés
Ajout : déléguer
Ajout : une partie de ses attributions au bureau à l'exception : -
du
Suppression : règlement
Ajout : vote
Ajout : du budget ; -
de
Suppression : certaines
Ajout : l'approbation
Suppression : affaires
Ajout : du
Ajout : compte administratif ; - des décisions prises en vertu des sections III
et
Suppression : recevoir
Ajout : IV
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : cet
Ajout : présent
Suppression : effet
Ajout : chapitre
Suppression : délégation
Ajout : ;
Ajout : - de l'adhésion
du
Suppression : comité.
Ajout : syndicat
Suppression : Lors
Ajout : à
Ajout : un établissement public ; - des mesures
de
Suppression : chaque
Ajout : même
Suppression : réunion
Ajout : nature
Suppression : obligatoire
Ajout : que celles visées à l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes