Article L163-13

Le bureau est composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres. Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception : - du vote du budget ; - de l'approbation du compte administratif ; - des décisions prises en vertu des sections III et IV du présent chapitre ; - de l'adhésion du syndicat à un établissement public ; - des mesures de même nature que celles visées à l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; - de la délégation de la gestion d'un service public. Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.