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Version en vigueur du 3 mars 1982 au 6 janvier 1988

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 8 février 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le président est obligé de convoquer le comité, à la demande du tiers au moins des membres du comité. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
Nouvelle version :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le Ajout : comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres. " Le