Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté1 mot supprimé

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 24 février 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau. Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive. Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 163-5 et des articles L. 163-6 à L. 163-8 sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs. Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 et L. 122-8.
Nouvelle version :
Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau. Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive. Les dispositions du ~~Suppression : troisième~~Ajout : quatrième

alinéa de l'article L. 163-5 et des articles L. 163-6 à L. 163-8 sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs. Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 et L. 122-8.