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Version en vigueur du 13 mars 1983 au 5 février 1995

Version en vigueur du 5 février 1995 au 24 février 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé : 1° Pour l'application de l'article L. 165-26 et du I de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : Nombre de communes, population municipale totale de l'agglomération. 20 au plus, 200000 au plus, 50. 200001 à 600000, 80. 21 à 50, 200000 au plus, 70. 200001 à 600000, 90. plus de 50, 200000 au plus, 90. 200001 à 600000, 120. 20 au plus, 600001 à 1000000, 90. plus de 1000000, 120. 21 à 50, 600001 à 1000000, 120. plus de 1000000, 140. plus de 50, 600001 à 1000000, 140. plus de 1000000, 140. 2° Pour l'application du II de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : 50 au plus, 200000 au plus, 50. plus de 2000000, 80. plus de 50, 200000 au plus, 70. plus de 2000000, 100.
Nouvelle version :
Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé