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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983
Version en vigueur du 13 mars 1983 au 5 février 1995
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de communauté comprend, selon que la population municipale totale de l'agglomération compte 200.000 habitants au moins, 70 ou 50 membres. Dans les agglomérations comportant plus de cinquante communes, ces chiffres sont respectivement portés à 90 et 70.
Nouvelle version :
Le conseil de communauté Suppression : comprendAjout : est composé de délégués des communes, Suppression : selonAjout : dontSuppression : que
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : nombre
Ajout : est fixé : 1° Pour l'application de l'article L. 165-26 et du I de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : Nombre de communes,
population municipale totale de l'agglomération
Ajout : .
Suppression : compte
Ajout : 20
Suppression : 200
Ajout : au plus, 200000 au plus, 50
.
Suppression : 000
Suppression : habitants
Ajout : 200001
Ajout : à 600000, 80. 21 à 50, 200000
au
Suppression : moins
Ajout : plus
, 70
Ajout : .
Suppression : ou
Ajout : 200001
Ajout : à 600000, 90. plus de
50
Ajout : ,
Suppression : membres
Ajout : 200000 au plus, 90
.
Suppression : Dans
Ajout : 200001
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : agglomérations
Ajout : 600000,
Suppression : comportant
Ajout : 120.
Ajout : 20 au
plus
Ajout : ,
Ajout : 600001 à 1000000, 90. plus
de
Suppression : cinquante
Ajout : 1000000,
Suppression : communes
Ajout : 120. 21 à 50
,
Suppression : ces
Ajout : 600001
Suppression : chiffres
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : 1000000,
Suppression : respectivement
Ajout : 120.
Suppression : portés
Ajout : plus
Ajout : de 1000000, 140. plus de 50, 600001
à
Suppression : 90
Ajout : 1000000,
Suppression : et
Ajout : 140.
Ajout : plus de 1000000, 140. 2° Pour l'application du II de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : 50 au plus, 200000 au plus, 50. plus de 2000000, 80. plus de 50, 200000 au plus,