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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Ajout · Suppression
Le conseil de communauté Suppression : comprendAjout : est composé de délégués des communes, Suppression : selonAjout : dontSuppression : queAjout : leSuppression : laAjout : nombreAjout : est fixé : 1° Pour l'application de l'article L. 165-26 et du I de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : Nombre de communes, population municipale totale de l'agglomérationAjout : .Suppression : compteAjout : 20
Suppression : 200
Ajout : au plus, 200000 au plus, 50
.
Suppression : 000
Suppression : habitants
Ajout : 200001
Ajout : à 600000, 80. 21 à 50, 200000
au
Suppression : moins
Ajout : plus
, 70
Ajout : .
Suppression : ou
Ajout : 200001
Ajout : à 600000, 90. plus de
50
Ajout : ,
Suppression : membres
Ajout : 200000 au plus, 90
.
Suppression : Dans
Ajout : 200001
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : agglomérations
Ajout : 600000,
Suppression : comportant
Ajout : 120.
Ajout : 20 au
plus
Ajout : ,
Ajout : 600001 à 1000000, 90. plus
de
Suppression : cinquante
Ajout : 1000000,
Suppression : communes
Ajout : 120. 21 à 50
,
Suppression : ces
Ajout : 600001
Suppression : chiffres
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : 1000000,
Suppression : respectivement
Ajout : 120.
Suppression : portés
Ajout : plus
Ajout : de 1000000, 140. plus de 50, 600001
à
Suppression : 90
Ajout : 1000000,
Suppression : et
Ajout : 140.
Ajout : plus de 1000000, 140. 2° Pour l'application du II de l'article L. 165-28, conformément au tableau ci-dessous : 50 au plus, 200000 au plus, 50. plus de 2000000, 80. plus de 50, 200000 au plus,