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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Version en vigueur du 13 mars 1983 au 5 février 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque toutes les communes de l'agglomération ne sont pas directement représentées au sein du conseil de communauté, le président de ce conseil réunit les maires de toutes les communes de l'agglomération en vue de leur consultation dans les cas suivants : - à la demande de la majorité des maires de l'agglomération ; - à la demande du conseil de communauté ; - avant le vote du budget de la communauté. Cette réunion est présidée par le président du conseil de communauté. Les modalités de la consultation sont déterminées par le conseil de communautéattributions.
Nouvelle version :
Lorsque toutes les communes de l'agglomération ne sont pas directement représentées au sein du conseil de communauté, le président de ce conseil réunit les maires de toutes les communes de l'agglomération en vue de leur consultation dans les cas suivants : - à la demande des deux tiers des maires des communes non directement représentées au conseil