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Les conditions de fonctionnement du conseil de communautéSuppression : , Ajout : et les conditions d'exécutionSuppression : , Suppression : l'annulation de ses délibérationsSuppression : , Suppression : de nullité de droit et de recours sont déterminées par les dispositions du chapitre I du titre II du présent livre qui ne sont pas contraires à celles du présent chapitre.