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Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Suppression : " Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L. 241-6, sont assortis en annexe : Suppression : " 1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ; Suppression : " 2° De la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions ; Suppression : " 3° De la présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Cette mesure prend effet à compter de la production du compte administratif afférent à l'année 1992 ; Suppression : " 4° Des tableaux de synthèse des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération intercommunale dont est membre la commune ; Suppression : " 5° Du bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à Suppression : 500 000Ajout : 500000 F ou représentant plus de 50 p. 100 du budget de l'organisme ; Suppression : " 6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement. Suppression : " Dans ces mêmes communes de Suppression : 3 500Ajout : 3500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune. Suppression : "Ajout : 7° Ajout : Des comptes et des annexes produits par les délégataires de service public ; 8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au (c) du II de l'article 5 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1993 relative aux sociétés d'économie mixte locales. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.Suppression : "