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Les recettes non fiscales de la section d'investissement comprennent : 1° Le produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière ; 2° Suppression : LaAjout : Pour Suppression : partAjout : les Suppression : revenantAjout : communes Suppression : àAjout : ou Ajout : les groupements de communes dont la Suppression : communeAjout : population Suppression : duAjout : est Suppression : produitAjout : égale Suppression : desAjout : ou Suppression : versementsAjout : supérieure Suppression : dusAjout : à Suppression : auAjout : 3500 Suppression : titreAjout : habitants Suppression : duAjout : et Suppression : dépassementAjout : pour Suppression : duAjout : leurs Suppression : plafondAjout : établissements Suppression : légalAjout : publics, Suppression : deAjout : les Suppression : densitéAjout : amortissements Suppression : parAjout : des Ajout : immobilisations ; 3° Pour les Suppression : bénéficiairesAjout : communes Suppression : deAjout : ou Suppression : l'autorisationAjout : les Ajout : groupements de Suppression : construireAjout : communes Suppression : prévueAjout : dont Ajout : la population est égale ou supérieure à Suppression : l'articleAjout : 3500 Suppression : L.Ajout : habitants Suppression : 333-3Ajout : et Suppression : duAjout : pour Suppression : codeAjout : leurs Suppression : deAjout : établissements Suppression : l'urbanismeAjout : publics, Ajout : les provisions ; Suppression : 3Ajout : 4° Le produit des subventions d'investissement et d'équipement ; Suppression : 4Ajout : 5° Les Suppression : versementsAjout : attributions du fonds Suppression : d'équipementAjout : de Suppression : desAjout : compensation Suppression : collectivitésAjout : pour Suppression : localesAjout : la taxe sur la valeur ajoutée.