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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
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Les recettes non fiscales de la section d'investissement peuvent comprendre notamment : Suppression : - le produit des Suppression : aliénations deAjout : cessions Suppression : biensAjout : d'immobilisations Suppression : patrimoniauxAjout : dans Suppression : ;Ajout : des Suppression : -Ajout : conditions Suppression : leAjout : fixées Suppression : produitAjout : par Suppression : desAjout : décret Suppression : prélèvementsAjout : ; Suppression : surAjout : le Suppression : lesAjout : résultat Suppression : recettesAjout : disponible de la section de fonctionnement ; Suppression : - le produit des emprunts ; Suppression : - le produit des fonds de concours ; Suppression : -Ajout : le Suppression : lesAjout : produit Suppression : créancesAjout : des Suppression : àAjout : cessions Suppression : longAjout : des Suppression : termeAjout : immobilisations Suppression : ;Ajout : financières Suppression : -Ajout : ; les donations avec chargesAjout : ; pour les communes ou les groupements de communes dont la population est inférieure à 3500 habitants et pour leurs établissements publics, les amortissements et les provisions ; les provisions spéciales constituées pour toute dette financière faisant l'objet d'un différé de remboursement.