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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 6 janvier 1988
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 24 février 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des logeurs, hôteliers et propriétaires. Elle est versée par eux, sous leur responsabilité, dans la caisse du receveur municipal.
Nouvelle version :
La taxe de séjour est perçue par Suppression : l'intermédiaire desAjout : les logeurs, hôteliersSuppression : etAjout : , propriétairesSuppression : .Suppression : Elle
Ajout : ou
Suppression : est
Ajout : autres
Suppression : versée
Ajout : intermédiaires
Suppression : par
Ajout : qui
Suppression : eux
Ajout : versent
,
Ajout : à l'expiration de la période de perception visée à l'article L. 233-32,