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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
205 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ParAjout : Les Suppression : exceptionAjout : impôts Ajout : sur les ménages comprennent : La taxe foncière correspondant aux Suppression : dispositionsAjout : propriétés Suppression : deAjout : bâties Suppression : l'articleAjout : affectées Suppression : précédentAjout : à Suppression : :
Ajout : l'habitation
Suppression : 1°
Ajout : ou
Suppression : Lorsque
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : revenu
Ajout : profession
Suppression : brut
Ajout : hôtelière,
Suppression : annuel
Ajout : majorée
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : patrimoine
Ajout : la
Suppression : communal
Ajout : somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié
,
Ajout : en application des dispositions des articles 1383
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : 1387
du
Suppression : revenu
Ajout : code
Ajout : général
des
Suppression : immeubles
Ajout : impôts,
Suppression : bâtis
Ajout : les constructions nouvelles
,
Suppression : a
Ajout : additions
Suppression : dépassé
Ajout : de
Suppression : 4
Ajout : constructions
Suppression : F
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : reconstructions
Suppression : habitant
Ajout : ainsi
Ajout : qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié,
en
Suppression : moyenne
Ajout : application
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : cours
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 1382
Suppression : exercices
Ajout : du
Suppression : 1964
Ajout : code général des impôts
,
Suppression : 1965
Ajout : les
Ajout : résidences universitaires
et
Suppression : 1966,
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : locaux
Suppression : moitié
Ajout : utilisés
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : revenu
Ajout : casernement
Suppression : brut
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : personnels
Suppression : excédent
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : armées
Suppression : déduite
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : La
Suppression : produit
Ajout : taxe
Suppression : fixé
Ajout : foncière
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 1°
Ajout : les
Ajout : propriétés non bâties à concurrence
de
Suppression : l'article
Ajout : 30
Suppression : précédent
Ajout : p.
Suppression : ;
Ajout : 100
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Le
Ajout : son
Ajout : produit. Son
montant
Suppression : prévu
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : majoré
Suppression : 2°
Ajout : de
Ajout : la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application
de l'article
Suppression : précédent
Ajout : 1394
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : diminué
Ajout : code
Suppression : des
Ajout : général
Suppression : sommes
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : impôts,
les
Suppression : communes
Ajout : terrains
Suppression : ont
Ajout : des
Suppression : été
Ajout : universités
Suppression : appelées
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : reverser
Ajout : terrains
Suppression : en
Ajout : affectés
Suppression : 1967
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : armées
Suppression : titre
Ajout : ;
Ajout : La taxe d'enlèvement
des
Suppression : mécanismes
Ajout : ordures
Suppression : de
Ajout : ménagères
Suppression : péréquation
Ajout : ou
Suppression : existants
Ajout : la redevance pour enlèvement des ordures ménagères
,
Ajout : prévue
à
Suppression : l'exception
Ajout : l'article
Ajout : L. 233-78 du code des communes. Le total
de
Suppression : ceux
Ajout : ces
Suppression : qui
Ajout : impôts
Suppression : ont
Ajout : est
Ajout : dénommé "impôts sur les ménages". La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance
pour
Suppression : objet
Ajout : enlèvement
Suppression : l'alimentation
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : ordures
Suppression : ressources
Ajout : ménagères,
Ajout : prévue à l'article L. 233-78 du code
des
Suppression : districts
Ajout : communes
.
Ajout : Le total de ces impôts est dénommé "impôts sur les ménages".