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Ajout · Suppression
Les impôts sur les ménages comprennent : Suppression : LaAjout : -Ajout : la taxe foncière correspondant aux propriétés bâties affectées à l'habitation ou à la profession hôtelière, majorée de la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code général des impôts, les constructions nouvelles, additions de constructions et reconstructions ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du code général des impôts, les résidences universitaires et Suppression : lesAjout : des locaux utilisés au casernement des personnels des armées ; Suppression : LaAjout : -Ajout : la taxe foncière sur les propriétés non bâties à concurrence de 30 p. 100 de son produit. Son montant est majoré de la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application de l'article 1394 du code général des impôts, les terrains des universités et les terrains affectés aux armées ;
Suppression : La
Ajout : -
Ajout : la
taxe
Suppression : d'enlèvement
Ajout : d'habitation,
Ajout : majorée de la somme correspondant aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1408 du code général
des
Suppression : ordures
Ajout : impôts,
Suppression : ménagères
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : résidences
Suppression : la
Ajout : universitaires
Suppression : redevance
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : les
Suppression : enlèvement
Ajout : casernements
des
Suppression : ordures
Ajout : personnels
Suppression : ménagères
Ajout : des armées; Les majorations prévues aux trois alinéas précédents
,
Suppression : prévue
Ajout : lorsqu'elles
Suppression : à
Ajout : ont
Suppression : l'article
Ajout : pour
Suppression : L.
Ajout : objet
Suppression : 233-78
Ajout : de
Ajout : compenser les exonérations permanentes prévues par l'article 1382
du code
Ajout : général
des
Ajout : impôts, sont éventuellement réparties, lorsque les résidences universitaires, les locaux utilisés aux casernements des personnels des armées ou les terrains des résidences universitaires ou affectés aux armées sont situés sur le territoire de plusieurs
communes
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : Le
Ajout : entre
Suppression : total
Ajout : lesdites
Ajout : communes proportionnellement aux surfaces occupées par l'ensemble
de ces
Suppression : impôts
Ajout : installations
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : dénommé
Ajout : le
Suppression : "impôts
Ajout : territoire
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : chacune
Suppression : ménages"
Ajout : d'elles
.
Suppression : La
Ajout : -
Ajout : la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance pour enlèvement des ordures ménagères, prévue à l'article L. 233-78 du code des communes. Le total de ces impôts est dénommé "impôts sur les ménages".