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Suppression : Les impôts sur les ménages comprennent : - la taxe foncière correspondant aux propriétés bâties affectées à l'habitation ou à la profession hôtelière,Ajout : En Suppression : majoréeAjout : cas de Suppression : la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code généralAjout : modification des Suppression : impôts, les constructions nouvelles, additions de constructions et reconstructions ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du codeAjout : limites Suppression : généralAjout : territoriales des Suppression : impôtsAjout : communes, Suppression : les résidences universitaires et des locaux utilisés au casernement des personnels des armées ; - la taxe foncière sur les propriétés non bâties à concurrence de 30 p. 100 de son produit. SonAjout : le montant Suppression : est majoré de la Suppression : somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application de l'article 1394 du code général des impôts, les terrains des universités et les terrains affectés aux armées ; - la taxe d'habitation, majorée de la somme correspondant aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en applicationAjout : dotation de Suppression : l'article 1408 du code général des impôts, les résidences universitaires et les casernements des personnels des armées; Les majorations prévues auxAjout : péréquation Suppression : troisAjout : revenant Suppression : alinéasAjout : l'année Suppression : précédents,Ajout : suivante Suppression : lorsqu'ellesAjout : à Suppression : ontAjout : chaque Suppression : pourAjout : commune Suppression : objetAjout : est Suppression : deAjout : calculé Suppression : compenserAjout : d'après Suppression : lesAjout : son Suppression : exonérationsAjout : effort Suppression : permanentesAjout : fiscal Suppression : prévuesAjout : défini Suppression : parAjout : à l'article Suppression : 1382 du code général des impôts, sont éventuellement réparties, lorsque les résidences universitaires, les locaux utilisés aux casernements des personnels des armées ou les terrains des résidences universitaires ou affectés aux armées sont situés sur le territoire de plusieurs communes, entre lesdites communes proportionnellement aux surfaces occupées par l'ensemble de ces installations sur le territoire de chacune d'ellesAjout : L. Suppression : - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevanceAjout : 234-5 Suppression : pourAjout : et Suppression : enlèvementAjout : d'après Suppression : desAjout : son Suppression : orduresAjout : potentiel Suppression : ménagères,Ajout : fiscal Suppression : prévueAjout : défini à l'article L. Suppression : 233-78 duAjout : 234-6 Suppression : codeAjout : qui Suppression : desAjout : ont Suppression : communes.Ajout : été Suppression : LeAjout : établis Suppression : totalAjout : l'année Suppression : deAjout : précédente Suppression : cesAjout : compte Suppression : impôtsAjout : tenu Suppression : estAjout : des Suppression : dénomméAjout : modifications Suppression : "impôtsAjout : de Suppression : surAjout : limites Suppression : lesAjout : territoriales Suppression : ménages"Ajout : intervenues.