Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
46 mots ajoutés296 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les impôts sur les ménages comprennent : - la taxe foncière correspondant aux propriétés bâties affectées à l'habitation ou à la profession hôtelière,Ajout : EnSuppression : majoréeAjout : cas de Suppression : la somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application des dispositions des articles 1383 à 1387 du code généralAjout : modification des Suppression : impôts, les constructions nouvelles, additions de constructions et reconstructions ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du codeAjout : limitesSuppression : généralAjout : territoriales des impôts
Suppression :
Ajout : communes
,
Suppression : les résidences universitaires et des locaux utilisés au casernement des personnels des armées ; - la taxe foncière sur les propriétés non bâties à concurrence de 30 p. 100 de son produit. Son
Ajout : le
montant
Suppression : est majoré
de la
Suppression : somme correspondant aux exonérations dont ont bénéficié, en application de l'article 1394 du code général des impôts, les terrains des universités et les terrains affectés aux armées ; - la taxe d'habitation, majorée de la somme correspondant aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application
Ajout : dotation
de
Suppression : l'article 1408 du code général des impôts, les résidences universitaires et les casernements des personnels des armées; Les majorations prévues aux
Ajout : péréquation
Suppression : trois
Ajout : revenant
Suppression : alinéas
Ajout : l'année
Suppression : précédents,
Ajout : suivante
Suppression : lorsqu'elles
Ajout : à
Suppression : ont
Ajout : chaque
Suppression : pour
Ajout : commune
Suppression : objet
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : calculé
Suppression : compenser
Ajout : d'après
Suppression : les
Ajout : son
Suppression : exonérations
Ajout : effort
Suppression : permanentes
Ajout : fiscal
Suppression : prévues
Ajout : défini
Suppression : par
Ajout : à
l'article
Suppression : 1382 du code général des impôts, sont éventuellement réparties, lorsque les résidences universitaires, les locaux utilisés aux casernements des personnels des armées ou les terrains des résidences universitaires ou affectés aux armées sont situés sur le territoire de plusieurs communes, entre lesdites communes proportionnellement aux surfaces occupées par l'ensemble de ces installations sur le territoire de chacune d'elles
Ajout : L
.
Suppression : - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance