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14 mots ajoutés14 mots supprimés
La dotation Suppression : forfaitaireAjout : de Suppression : etAjout : base, la dotation de péréquation Suppression : font l'objetAjout : et Suppression : deAjout : la Suppression : versementsAjout : dotation Suppression : mensuelsAjout : de Suppression : auxAjout : compensation Suppression : communesAjout : font Suppression : etAjout : l'objet Suppression : àAjout : de Suppression : leursAjout : versements Suppression : groupementsAjout : mensuels. Les concours particuliers font l'objet d'un versement annuel, avant la fin de l'exercice en cours, avec la possibilité d'acomptes. La dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements pourra, sur demande expresse du maire ou du président de groupement, faire l'objet de versements d'acomptes semestriels sous réserve que la commune ou le groupement continue à remplir les conditions requises pour bénéficier de cette Suppression : donationAjout : dotation supplémentaire.