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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
130 mots ajoutés103 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : Le Suppression : 1968,Ajout : potentiel Suppression : l'attributionAjout : fiscal Suppression : deAjout : d'une Suppression : garantieAjout : collectivité est Suppression : égaleAjout : égal Suppression : àAjout : au la
Suppression :
Ajout : montant
Suppression : plus
Ajout : des
Suppression : élevée
Ajout : bases
Ajout : pondérées
des
Suppression : deux
Ajout : quatre
Suppression : sommes
Ajout : taxes
Suppression : suivantes
Ajout : directes
Suppression : :
Ajout : locales,
Suppression : 1°
Ajout : ces
Suppression : Produit
Ajout : bases
Suppression : du
Ajout : étant
Suppression : nombre
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : bases
Suppression : habitants
Ajout : brutes
Suppression : par
Ajout : servant
Suppression : une
Ajout : à
Suppression : somme
Ajout : l'assiette
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : 53
Ajout : impositions
Suppression : F
Ajout : communales.
Suppression : ;
Ajout : Le
Suppression : 2°
Ajout : potentiel
Suppression : Montant
Ajout : fiscal
Suppression : encaissé,
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : habitant
Suppression : 1967,
Ajout : est
Suppression : sur
Ajout : égal
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : produits
Ajout : potentiel
Ajout : fiscal
de la
Suppression : taxe
Ajout : collectivité
Suppression : locale
Ajout : divisé
Suppression : sur
Ajout : par
le
Suppression : chiffre
Ajout : nombre
Suppression : d'affaires,
Ajout : d'habitants
Suppression : de
Ajout : constituant
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : pénalités,
Ajout : population
de la
Suppression : fraction
Ajout : collectivité
Suppression : de
Ajout : considérée,
Suppression : la
Ajout : majorée
Suppression : taxe
Ajout : dans
Ajout : les conditions fixées par l'article 19
de
Suppression : circulation
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : loi
Suppression : les
Ajout : n°
Suppression : viandes
Ajout : 79-15
Suppression : affectée
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : 3
Suppression : budgets
Ajout : janvier
Suppression : des
Ajout : 1979.
Suppression : communes
Ajout : Le
Suppression : et
Ajout : coefficient
de
Ajout : pondération de
la
Suppression : taxe
Ajout : base
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : chacune
Suppression : locaux
Ajout : des
Suppression : loués
Ajout : quatre
Suppression : en
Ajout : taxes
Suppression : garni,
Ajout : est
Suppression : majoré
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : taux
Suppression : la
Ajout : moyen
Suppression : même
Ajout : national
Suppression : proportion
Ajout : d'imposition
Suppression : que
Ajout : à
la
Suppression : variation
Ajout : taxe
Suppression : de
Ajout : concernée.
Suppression : 1967
Ajout : A
Suppression : à
Ajout : titre
Suppression : 1968
Ajout : transitoire
Suppression : du
Ajout : jusqu'à
Suppression : produit
Ajout : l'incorporation
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : versement
Ajout : les
Suppression : représentatif
Ajout : rôles
Ajout : des résultats
de la
Ajout : révision des bases de la
taxe
Ajout : foncière
sur les
Suppression : salaires
Ajout : propriétés
Suppression : définie
Ajout : non
Suppression : à
Ajout : bâties,
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : 39-2
Ajout : bases
Suppression : de
Ajout : actuelles
Suppression : la
Ajout : seront
Suppression : loi
Ajout : corrigées
Suppression : n°
Ajout : par
Suppression : 66-10
Ajout : application
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : 6
Ajout : coefficients
Suppression : janvier
Ajout : retenus
Suppression : 1966
Ajout : pour le calcul des cotisations au budget annexe des prestations sociales agricoles
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