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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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88 mots ajoutés131 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le potentiel fiscal d'une collectivité estAjout : L'attribution Suppression : égalAjout : par Suppression : auAjout : habitant Suppression : montantAjout : revenant Suppression : desAjout : à Suppression : basesAjout : chaque Suppression : pondéréesAjout : commune
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : quatre
Ajout : égale
Suppression : taxes
Ajout : au
Suppression : directes
Ajout : produit
Suppression : locales,
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : l'attribution
Suppression : bases
Ajout : moyenne
Suppression : étant
Ajout : nationale
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : bases
Ajout : l'effort
Suppression : brutes
Ajout : fiscal
Suppression : servant
Ajout : défini
à
Suppression : l'assiette
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : impositions
Ajout : 234-5,
Suppression : communales.
Ajout : majoré
Suppression : Le
Ajout : ou
Suppression : potentiel
Ajout : minoré
Suppression : fiscal
Ajout : proportionnellement
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : habitant
Ajout : l'écart
Suppression : est
Ajout : relatif
Suppression : égal
Ajout : entre
Suppression : au
Ajout : le
potentiel fiscal
Suppression : de la collectivité divisé
Ajout : moyen
par
Suppression : le nombre d'habitants constituant la population
Ajout : habitant
de
Suppression : la
Ajout : l'ensemble
Suppression : collectivité
Ajout : des
Suppression : considérée,
Ajout : communes
Suppression : majorée
Ajout : appartenant
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : même
Suppression : conditions
Ajout : groupe
Suppression : fixées
Ajout : démographique,
Suppression : par
Ajout : tel
Suppression : l'article
Ajout : qu'il
Suppression : 19
Ajout : résulte
de
Suppression : la loi n° 79-15 du 3 janvier
Ajout : l'article
Suppression : 1979
Ajout : L
.
Suppression : Le coefficient de pondération de la base de chacune des quatre taxes
Ajout : 234-2,
Suppression : est
Ajout : et
le
Suppression : taux
Ajout : potentiel
Suppression : moyen
Ajout : fiscal
Suppression : national
Ajout : par
Suppression : d'imposition
Ajout : habitant
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : taxe concernée
Ajout : commune
.
Suppression : A titre transitoire jusqu'à l'incorporation
Ajout : Aucune
Suppression : dans
Ajout : recette
Suppression : les
Ajout : n'est
Suppression : rôles
Ajout : versée
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : résultats
Ajout : titre
de la
Suppression : révision
Ajout : première
Suppression : des
Ajout : fraction
Suppression : bases
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : communes
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : taxe
Ajout : le
Suppression : foncière
Ajout : potentiel
Suppression : sur
Ajout : fiscal
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : propriétés
Ajout : habitant
Suppression : non
Ajout : est
Suppression : bâties,
Ajout : supérieur
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : bases
Ajout : double
Suppression : actuelles
Ajout : du
Suppression : seront
Ajout : potentiel
Suppression : corrigées
Ajout : fiscal
Ajout : moyen
par
Suppression : application
Ajout : habitant
des
Suppression : coefficients retenus pour le calcul des
Ajout : communes
Suppression : cotisations
Ajout : appartenant
au
Suppression : budget annexe des prestations
Ajout : même
Suppression : sociales
Ajout : groupe
Suppression : agricoles
Ajout : démographique
.