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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 janvier 1979 au 4 janvier 1994

Version en vigueur du 4 janvier 1994 au 24 février 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1° Les dispositions des articles contenus dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles L. 233-52 à L. 233-57, L. 233-70, L. 233-74, L. 233-75, L. 235-10 à L. 235-12, L. 236-7, L. 236-8 et L. 253-1 à L. 253-8. 2° Les dispositions des articles suivants du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes des départements ~~Suppression : de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1°~~Ajout : d'outre-mer ~~Suppression : Les~~

Ajout : les

dispositions des articles contenus dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles L. 233-52 à L. 233-57, L. 233-70, L. 233-74, L. 233-75, L. 235-10 à L. 235-12, L. 236-7

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : L. 236-8~~

et L. 253-1 à L. 253-8

~~Suppression : . 2°~~

Ajout : ,

~~Suppression : Les~~

Ajout : sous

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : réserve

des

~~Suppression : articles~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : suivants~~

Ajout : de

~~Suppression : du~~

Ajout : la

~~Suppression : présent~~

Ajout : présente

~~Suppression : chapitre~~

Ajout : section