Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés74 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 4 janvier 1979
Version en vigueur du 4 janvier 1979 au 4 janvier 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1° Les dispositions des articles contenus dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles du 3° de l'article L. 231-3 en ce qui concerne l'allocation compensatrice, des articles L. 233-52 à L. 233-57, L. 233-70, L. 233-74 et L. 233-75, L. 234-12 à L. 234-15, L. 234-20 à L. 234-22, L. 234-25 à L. 234-27, du deuxième alinéa de l'article L. 235-1, du deuxième alinéa de l'article L. 235-2, de l'article L. 235-3, des articles L. 235-7, L. 235-10 à L. 235-12, L. 236-7, L. 236-8 et L. 253-1 à L. 253-8 ; 2° Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1° Les dispositions des articles contenus dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles
Suppression : du 3° de l'article L. 231-3 en ce qui concerne l'allocation compensatrice,
des articles L. 233-52 à L. 233-57, L. 233-70, L. 233-74
Suppression : et L. 233-75
, L.
Suppression : 234-12 à L. 234-15, L. 234-20 à L. 234-22, L. 234-25 à L. 234-27, du deuxième alinéa de l'article L. 235-1, du deuxième alinéa de l'article L. 235-2, de l'article L. 235-3, des articles L. 235-7
Ajout : 233-75
, L. 235-10 à L. 235-12, L. 236-7, L. 236-8 et L. 253-1 à L. 253-8