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Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les dispositions contenues dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des 11° et 24° de l'article L. 221-2 ; des 2° et 3° de l'article L. 231-8Suppression : ;Ajout : , du 2° de l'article L. 231-9 ; des articles L. 233-70, L. 233-75, L. Suppression : 234-12 à L. 234-15Ajout : 234-6, L. Suppression : 234-20 à L. 234-22 ; L. 234-25 à L. 234-27 ; du deuxième alinéa de l'article L. 235-1 ; du deuxième alinéa de l'articleAjout : 234-7, L. Suppression : 235-2 ;Ajout : 234-12, des articles L. Suppression : 235-3 ; L. 235-4Suppression : ;