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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 30 décembre 1978
Version en vigueur du 30 décembre 1978 au 24 février 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris demeurant à la charge de la commune de Paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement. Leur participation est calculée de manière telle que les charges respectives de la commune de Paris et des communes considérées soient proportionnelles aux chiffres de la population de chacune de ces communes.
Nouvelle version :
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses de la brigade Suppression : deAjout : des sapeurs-pompiers de Paris
Suppression : demeurant à la charge de la commune de Paris
, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.
Suppression : Leur
Ajout : Après
Suppression : participation
Ajout : déduction
Ajout : des recettes diverses, la répartition de ces dépenses
est calculée de manière telle que les charges respectives de la commune de Paris et des communes considérées soient proportionnelles aux chiffres de la population de chacune de ces communes.