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Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : fonctionsAjout : l'agrément Suppression : d'agentAjout : d'un Ajout : agent de police municipale Suppression : ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutésAjout : est Suppression : àAjout : retiré Suppression : cetAjout : ou Suppression : effetAjout : suspendu dans les conditions Suppression : fixées par les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés. Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercerAjout : prévues Suppression : desAjout : au Suppression : fonctionsAjout : troisième Suppression : d'agentsAjout : alinéa de Suppression : policeAjout : l'article Suppression : municipaleAjout : L. Suppression : En cas de recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien etAjout : 511-2 du Suppression : nouveau lieu d'exercice des fonctions sont avisés sans délai. L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureurAjout : code de la Suppression : République après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Toutefois, en casAjout : sécurité Suppression : d'urgenceAjout : intérieure, Suppression : l'agrément peut être suspendu par le Suppression : procureur de la République sans qu'il soit procédé à cette consultation. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut Suppression : alors proposer un reclassement dans un autre cadre d'emplois dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 3 du chapitre VI de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Suppression : précitéeAjout : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l'exception de celles mentionnées au second alinéa de l'article 81Ajout : .