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Version en vigueur du 5 avril 1977 au 30 septembre 1977

Version en vigueur du 30 septembre 1977 au 27 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agent originaire des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion exerçant en métropole peut cumuler ses congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat originaires de ces départements. Il peut bénéficier en matière de congé des avantages accordés, par décret, aux fonctionnaires de l'Etat à condition que la charge financière qui en résulte n'excède pas les ressources propres de la collectivité locale intéressée.
Nouvelle version :
L'agent originaire des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionAjout : , Ajout : de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant en métropole peut cumuler ses congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat originaires de ces départements. Il peut bénéficier en matière de congé des avantages accordés, par décret, aux fonctionnaires de l'Etat à condition que la charge financière qui en résulte n'excède pas les ressources propres de la collectivité locale intéressée.