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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 18 juillet 1978
Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 27 janvier 1984
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la position de congé postnatal, accordée de droit sur simple demande et pour une durée maximale de deux ans, l'intéressée cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ; elle conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié.
Nouvelle version :
Dans Suppression : laAjout : cette positionAjout : ,Suppression : deAjout : accordéeAjout : après un
congé
Suppression : postnatal,
Ajout : de
Suppression : accordée
Ajout : maternité
Ajout : ou l'adoption d'un enfant
de
Suppression : droit
Ajout : moins
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : simple
Ajout : trois
Suppression : demande
Ajout : ans,
et pour une durée maximale de deux ans,
Suppression : l'intéressée
Ajout : l'intéressé
cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ;
Suppression : elle
Ajout : il
conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié.