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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1980 au 27 janvier 1984

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 21 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le syndicat de communes pour le personnel peut créer un service de médecine professionnelle. Ce dernier peut être mis à la disposition des communes, des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, adhérant ou non au syndicat.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : syndicat~~Ajout : centre de ~~Suppression : communes pour le personnel~~Ajout : gestion peut créer un service de médecine professionnelle. Ce dernier peut être mis à la disposition des communes, des établissements publics administratifs communaux et intercommunaux, adhérant ou non au syndicat.