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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 22 décembre 1978

Version en vigueur du 22 décembre 1978 au 27 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions des articles L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22, L. 411-24 et L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 et L. 412-46, L. 413-7, L. 414-17, L. 415-8 et L. 415-9, //L. 417-2 à L. 417-7 //modifié par le décret n° 78-31 du 3 janvier 1978 : L. 417-2// et L. 421-11.
Nouvelle version :
Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions des articles L. 411-6 à L. 411-15, L. 411-22, L. 411-24 et L. 411-25, L. 412-1, L. 412-4 à L. 412-9, L. 412-45 et L. 412-46, L. 413-7, L. 414-17, L. 415-8 et L. 415-9, ~~Suppression : //~~L. 417-2 ~~Suppression : à~~Ajout : et

~~Suppression : 417-7 //modifié par le décret n° 78-31~~

Ajout : 421-11.

~~Suppression : du~~

Ajout : Les

~~Suppression : 3~~

Ajout : articles

~~Suppression : janvier~~

Ajout : L.

~~Suppression : 1978~~

Ajout : 417-18

~~Suppression : :~~

Ajout : à

~~Suppression : 417-2//~~

Ajout : 417-28

~~Suppression : et~~

Ajout : leur

~~Suppression : L.~~

Ajout : sont

~~Suppression : 421-11~~

Ajout : également applicables