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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mars 1982

Version en vigueur du 3 mars 1982 au 1 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 412-47, dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres. Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
Nouvelle version :
~~Suppression : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 412-47, dans~~Ajout : Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres. Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.