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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 22 décembre 1978

Version en vigueur du 22 décembre 1978 au 27 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions statutaires applicables aux personnels de la commune de Paris peuvent déroger aux dispositions du présent livre. Elles sont fixées par décret en Conseil d'Etat. //Complété par la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 : Les dispositions de la section V du chapitre VII du titre 1er du présent livre ne sont pas applicables à la ville de Paris.
Nouvelle version :
Les dispositions statutaires applicables aux personnels de la commune de Paris peuvent déroger aux dispositions du présent livre. Elles sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ~~Suppression : //Complété par la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 :~~ Les dispositions de la section V du chapitre VII du titre ~~Suppression : 1er~~

Ajout : Ier

du présent livre ne sont pas applicables à la ville de Paris.