Article L412-49-1 — Code des communes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 mai 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 17 décembre 1996 au 25 juillet 2009
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 mai 2012

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 mai 2012

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L412-49-1 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.