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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 17 décembre 1996 au 25 juillet 2009

Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément mentionné à l'article précédent peut aussi être accordé à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou non titulaires, chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale dans les communes touristiques. Ces agents ne peuvent porter aucune arme.
Nouvelle version :
L'agrément mentionné à l'article précédent peut aussi être accordé à des agents titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou non titulaires, chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale dans les communes touristiquesAjout : et stations classées relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme . Ces agents ne peuvent porter aucune arme.