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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 1 septembre 2023

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article précédent les agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions énumérées au 3° de l'article L. 416-1 peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.
Nouvelle version :
~~Suppression : Par dérogation aux dispositions de~~Ajout : Les ~~Suppression : l'article~~Ajout : agents ~~Suppression : précédent~~

Ajout : et

~~Suppression : les~~

Ajout : anciens

agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions

~~Suppression : énumérées~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : 3~~

Ajout : dixième alinéa du 1

Ajout : du I

de l'article L.

~~Suppression : 416-1~~

Ajout : 24

Ajout : du code des pensions civiles et militaires de retraite

peuvent prétendre à une bonification de 50 p. 100 du temps effectivement passé dans ces services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années.