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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : Par dérogation aux dispositions deAjout : Les Suppression : l'articleAjout : agents Suppression : précédentAjout : et Suppression : lesAjout : anciens agents des réseaux souterrains des égouts qui remplissent les conditions Suppression : énuméréesAjout : mentionnées au Suppression : 3Ajout : dixième alinéa du 1° Ajout : du I de l'article L.