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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 9 juillet 1980

Version en vigueur du 9 juillet 1980 au 1 mars 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agents soumis au présent titre sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Un règlement d'administration publique détermine l'organisation et le fonctionnement de cette caisse.
Nouvelle version :
Les agents soumis au présent titre sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Un ~~Suppression : règlement~~Ajout : décret ~~Suppression : d'administration~~Ajout : en ~~publique~~

Suppression :

Ajout : Conseil

Ajout : d'Etat

détermine l'organisation et le fonctionnement de cette caisse.