Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 9 juillet 1980 au 1 mars 2022
Les agents soumis au présent titre sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation et le fonctionnement de cette caisse.