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Suppression : Les sommes revenant aux communes et groupements mentionnés au 2° de l'article R. 234-29Ajout : Le Suppression : sontAjout : comité Suppression : répartiesAjout : élit Suppression : entreAjout : son Suppression : ceuxAjout : président, Suppression : d'entreAjout : parmi Suppression : euxAjout : les Suppression : quiAjout : membres Suppression : ontAjout : élus, Suppression : àAjout : au Suppression : faireAjout : scrutin Suppression : faceAjout : secret à Suppression : des travaux mentionnés àAjout : la Suppression : l'articleAjout : majorité Suppression : RAjout : absolue. Suppression : 234-32.Ajout : Si Suppression : CetteAjout : après Suppression : répartitionAjout : deux Suppression : estAjout : tours Suppression : opéréeAjout : de Suppression : aprèsAjout : scrutin Suppression : ventilation,Ajout : aucun Suppression : parAjout : candidat Suppression : département,Ajout : n'a Suppression : surAjout : obtenu la Suppression : baseAjout : majorité Suppression : desAjout : absolue, Suppression : contraventionsAjout : il Suppression : dénombrées,Ajout : est Suppression : l'annéeAjout : procédé Suppression : précédente,Ajout : à Suppression : surAjout : un Suppression : leAjout : troisième Suppression : territoireAjout : tour de Suppression : ces communesAjout : scrutin et Suppression : groupements. Elle est effectuée par le conseilAjout : l'élection Suppression : généralAjout : a Suppression : quiAjout : lieu Suppression : arrêteAjout : à la Suppression : liste des bénéficiaires et le montant des attributionsAjout : majorité Suppression : àAjout : relative. Suppression : verserAjout : En Suppression : enAjout : cas Suppression : fonctionAjout : d'égalité de Suppression : l'urgence etAjout : suffrages Suppression : duAjout : le Suppression : coûtAjout : plus Suppression : desAjout : âgé Suppression : opérationsAjout : est Suppression : àAjout : déclaré Suppression : réaliserAjout : élu.