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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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55 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les sommes revenant aux communes et groupements mentionnés au 2° de l'article R. 234-29Ajout : Le Suppression : sontAjout : comité Suppression : répartiesAjout : élit Suppression : entreAjout : son Suppression : ceuxAjout : président, Suppression : d'entreAjout : parmi Suppression : euxAjout : les
Suppression : qui
Ajout : membres
Suppression : ont
Ajout : élus,
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : faire
Ajout : scrutin
Suppression : face
Ajout : secret
à
Suppression : des travaux mentionnés à
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : majorité
Suppression : R
Ajout : absolue
.
Suppression : 234-32.
Ajout : Si
Suppression : Cette
Ajout : après
Suppression : répartition
Ajout : deux
Suppression : est
Ajout : tours
Suppression : opérée
Ajout : de
Suppression : après
Ajout : scrutin
Suppression : ventilation,
Ajout : aucun
Suppression : par
Ajout : candidat
Suppression : département,
Ajout : n'a
Suppression : sur
Ajout : obtenu
la
Suppression : base
Ajout : majorité
Suppression : des
Ajout : absolue,
Suppression : contraventions
Ajout : il
Suppression : dénombrées,
Ajout : est
Suppression : l'année
Ajout : procédé
Suppression : précédente,
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : troisième
Suppression : territoire
Ajout : tour
de
Suppression : ces communes
Ajout : scrutin
et
Suppression : groupements. Elle est effectuée par le conseil
Ajout : l'élection
Suppression : général
Ajout : a
Suppression : qui
Ajout : lieu
Suppression : arrête
Ajout : à
la
Suppression : liste des bénéficiaires et le montant des attributions
Ajout : majorité
Suppression : à
Ajout : relative.
Suppression : verser
Ajout : En
Suppression : en
Ajout : cas
Suppression : fonction
Ajout : d'égalité
de
Suppression : l'urgence et
Ajout : suffrages
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : coût
Ajout : plus
Suppression : des
Ajout : âgé
Suppression : opérations
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : déclaré
Suppression : réaliser
Ajout : élu
.