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CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
Article R256-1

Article R256-1

Article R256-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-91 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 4ème chambre
5 avril 2022

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006347954
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000

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