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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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1 922 articles modifiés674 articles abrogés2 134 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 289 dates d’effet.
Abrogation au 9 avril 2000
CrééArticle D1115-3
Entrée en vigueur le 13 décembre 2005
ModifiéArticle D2512-15-13
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
ModifiéArticle R*4433-24
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
ModifiéArticle R*4433-25
Entrée en vigueur le 27 décembre 2013
ModifiéArticle R*4433-25
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
ModifiéArticle R*4433-30
Entrée en vigueur le 27 décembre 2013
ModifiéArticle R1221-15
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle R1221-16
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle R1511-4-1
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
ModifiéArticle R2123-11-2
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle R2123-11-2
Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
ModifiéArticle R2213-39-1
Entrée en vigueur le 31 janvier 2011
ModifiéArticle R2213-40
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016
ModifiéArticle R2213-42
Entrée en vigueur le 29 septembre 2016
ModifiéArticle R2223-99-1
Entrée en vigueur le 31 janvier 2011
ModifiéArticle R2224-10
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-11
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-12
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-13
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-14
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-15
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-16
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-17
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-19
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-20
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2224-21
Entrée en vigueur le 13 septembre 2007
ModifiéArticle R2333-135
Entrée en vigueur le 11 novembre 2012
ModifiéArticle R2512-15-2
Entrée en vigueur le 28 septembre 2007
ModifiéArticle R3123-8-2
Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
ModifiéArticle R3123-8-2
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027
ModifiéArticle R4135-8-2
Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
ModifiéArticle R4135-8-2
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2027