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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 , R. 2123-9 à R. 2123-11 , R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
Version en vigueur du 1 octobre 2003 au 8 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
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