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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25 , l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006396734Cette aide générée porte sur Article R2511-19 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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