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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Le maire d'arrondissement fait connaître au conseil d'arrondissement les demandes dont il a été saisi et la suite qu'il leur a réservée. La liste des associations dont la demande a été enregistrée est tenue à la disposition du public.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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