Article R2511-20 (version du 1 octobre 2003)

Version en vigueur du 1 octobre 2003 au 8 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2003 au 8 janvier 2009

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.