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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les recettes procurées par la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire et l'emploi de ces recettes à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique figurent dans un état annexe au compte financier unique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.